Secrétariat juridique – Avocat droit des sociétés Valenciennes

Les décisions des associés de la société sont prises en assemblée générale à convoquer et à réunir, ou parfois sous forme de consultation écrite. Ces deux modes de prise de décision peuvent être communément appelés « le secrétariat juridique de la société ».

Les associés sont convoqués et réunis en diverses occasions dont les principales sont les suivantes :

  • L’assemblée générale annuelle appelée à approuver les comptes du dernier exercice clos, dans les six mois qui suivent,
  • L’assemble générale ordinaire appelée pour désigner les dirigeants, ou prendre toutes décisions n’emportant pas modification des statuts
  • L’assemble générale extraordinaire appelée pour prendre toutes décisions emportant modification des statuts, comme la cession de parts sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’extension de l’objet social, le transfert du siège social…

Chacune de ces décisions nécessitent le respect d’obligations législatives ou réglementaires afin d’être opposables aux associés et aux tiers. Dans les occasions envisagées sous le b) ou le c), la consultation écrite peut remplacer l’assemblée générale.

L’avocat prépare le secrétariat juridique en fonction des instructions qu’il reçoit des dirigeants et, pour l’assemblée générale annuelle, au vu des comptes annuels qui lui sont déposés. Il peut être présent lors de la tenue de l’assemblée générale, puis effectuer les démarches auprès du Greffe du Tribunal de commerce et/ou toutes publicités consécutives à une modification de l’inscription au registre du Commerce et des Sociétés.

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