Avocat création de sociétés

Selon la forme de la société, celle-ci peut comprendre un seul associé ou plusieurs.

Des conjoints peuvent appartenir à la même société. Les statuts de la société devront préciser comment un conjoint peut devenir associé.

 

En fonction de la forme de la société choisie, les associés seront indéfiniment responsables des pertes de la société ou bien les associés verront leur responsabilité limitée au montant de leurs apports.

 

Il n’apparait guère utile de présenter ici les différentes formes de sociétés civiles ou commerciales. Lors d’un premier rendez-vous, au vu des besoins exposés, il sera alors plus simple de présenter les deux ou trois hypothèses envisageables, sans se perdre en distinguos inutiles.

 

La société, réunissant un ou plusieurs associés, devra disposer d’une dénomination sociale, d’un siège social, d’un objet social et d’un capital social dont le montant sera défini, notamment en fonction du fonds de roulement dont l’entreprise devra disposer lors du lancement de son activité, hors le soutien bancaire ou les apports en compte courant d’associé.

 

Les statuts de la société contiendront les mentions obligatoires et les dispositions particulières que les associés voudront se voir appliquer durant la vie de la société. Dès lors qu’il est possible de bâtir sur mesure les statuts, il convient de le faire lors de la constitution de la société. En effet, toute modification ultérieure ne pourra se faire qu’avec la majorité requise des associés. Autrement dit, il est parfois impossible de modifier des statuts lorsque la société a été constituée. Par contre, au moment de la constitution, les futurs associés qui ne souhaiteront pas voir apparaitre certaines clauses devront révéler leur position et ne pas devenir associés en ne signant pas les statuts. Cela simplifiera la mise en place d’une règle du jeu personnalisée aux associés signataires des statuts.

 

L’avocat sera là pour personnaliser les statuts lors de leur rédaction et accomplir les formalités liées à la constitution et à l’immatriculation de la société. Cette personnalisation des statuts a pour but de trouver la solution dans le corps même des statuts, ce qui permettra aux associés de continuer à coexister ensemble sans discussion sur les points préalablement analysés et réglés.

En cas d’exercice d’une activité réglementée.

Si les fondateurs de la société envisagent d’exercer une activité réglementée, il leur faudra veiller au respect de la réglementation applicable. Cela pourra rendre nécessaire, d'une part, l’accomplissement de démarches auprès des groupements professionnels dont relève cette activité ou des autorités administratives compétentes et, d'autre part, le respect d'une forme sociale déterminée. L’avocat sera là pour en tenir compte.

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