Cessation activité entreprise

Cessation d'activité pour le professionnel libéral ou l'entreprise

La cessation d’activité résulte d’un choix ou d’une obligation.

  • Le professionnel peut être amené à choisir sa cessation d’activité, soit pour faire valoir ses droitsà la retraite, soit parce que l’offre de reprise est intéressante, soit parce qu’ayant atteint un pic d’activité il préfère passer à autre chose sans disposer du temps nécessaire pour tout mener de front. Dans ces différentes hypothèses, l’avocat sera là pour aider à la recherche de la meilleure des solutions.
  • Le professionnel peut être contraint de cesser son activité
  • Parce qu’il est en état de cessation des paiementssans que la procédure de redressement ne soit envisageable. L’avocat sera là pour faire avec lui un tour d’horizon de sa situation.
  • Parce que suite à une maladie, une incapacité ou un décès, le conjoint ou un descendant de l’exploitant ne peut poursuivre l’activité. L’avocatsera là pour préserver au mieux les intérêts de l’exploitant ou de sa famille.

Quelle qu'en soit la cause, la cessation d’activité doit être précédée et suivie de différentes formalités. L’avocat sera à vos côtés pour leurs accomplissements.

Si des salariés sont toujours dans l’effectif de l’entreprise, la survenance de la cessation d’activité n’entrainera pas automatiquement la fin de leur contrat de travail. L’avocat vous aidera à gérer cette situation qui s’avérera différente selon la cause de la cessation d’activité.

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