Impôt sur la fortune

Chaque année, dès lors que son patrimoine dépasse 1.300.000 €uros, tout contribuable doit procéder spontanément à la déclaration de son patrimoine (actif-passif) au titre de l’impôt de solidarité sur la fortuneISF.

En tant qu’avocat spécialisé en droit fiscal et au vu des informations que vous me fournirez, je pourrai vous indiquer si vous devez être soumis à l’impôt de solidarité sur la fortuneISF et calculer le montant de l’ISF à déclarer, selon le barème et connaître le seuil de l’ISF.

Si au 1er janvier de l’année N votre patrimoine est compris entre 1.300.000 € et 2.570.000 €, il convient alors de mentionner le montant du patrimoine brut et le montant du patrimoine net dans la déclaration des revenus. Cette détermination devra donc être établie pour faire l’objet d’une déclaration en même temps que seront déclarés les revenus de l’année imposée (actuellement N-1).

Si au 1er janvier de l’année N votre patrimoine est supérieur à 2.570.000 €, il convient alors de souscrire, dans le délai du 15 juin de l’année N, la déclaration 2725 relative à l’impôt de solidarité sur la fortuneISF.

A cet effet, il est nécessaire de définir son patrimoine en le chiffrant, c’est-à-dire en évaluant la valeur de chaque immeuble possédé (habitation principale, résidence secondaire, immeuble de rapport donné en location) en pleine propriété ou en usufruit, en évaluant les titres sociaux (actions, parts sociales) qui ne sont pas gérés par un établissement financier, en reprenant tous les relevés de comptes bancaires avec le solde au 31 décembre de l’année N-1, toutes les attestations délivrées par les assureurs au titre des contrats d’assurances-vie, en évaluant la valeur de revente des véhicules automobiles, motos ou bateaux possédés en pleine propriété ou en usufruit au 1er janvier de l’année N. En ce qui concerne le passif à déduire, il faut définir le solde des prêts restant à rembourser, l’ensemble des dettes, les différents impôts dus au 1er janvier de l’année N pour les faire apparaître dans la déclaration 2725 relative à l’impôt de solidarité sur la fortuneISF.

Toutes ces informations seront utiles à la réalisation de simulations, lesquelles permettront de savoir si le seuil est atteint et, dans ce cas, procéder à la déclaration spontanée de son patrimoine à soumettre à l’ ISF.

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