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Votre avis d’imposition sous un nouvel éclairage : les ampoules LED.

Le 23 septembre 2016
Votre  avis d’imposition sous un nouvel éclairage : les ampoules LED.
La loi transition énergétique a mis en place la faculté d’obtenir des ampoules LED ou gratuitement ou à bas prix en fonction des informations se trouvant dans votre avis d’imposition.

Selon vos revenus déclarés tels qu’ils apparaissent sur votre avis d’imposition vous êtes peut-être en droit de recevoir des ampoules LED susceptibles de réduire votre consommation d’électricité.

Pour le savoir il faut vous rendre sur le site suivant en vous munissant de votre avis d’imposition de vos revenus de 2015, reçu durant l’été.

 Dans un premier temps, il convient de vérifier si vos conditions de ressources vous y ouvrent droit.

Il faut soit :

Au préalable, vérifier par vous-même  si vous remplissez les conditions requises :

Pour une gratuité totale, le revenu fiscal de référence ne devra dépasser :

en Ile-de-France :

- 24 107 € pour un foyer d’1 personne,
- 35 382 € pour deux personnes,
- 42 495 € pour trois personnes
- 49 630 € pour quatre personnes.

Dans les autres régions, ces plafonds de revenus sont :

- 18 342 € pour un foyer d’1 personne,
- 26 826 € pour deux personnes,
 - 32 260 € pour trois personnes
 - 37 690 € pour quatre personnes.

 Pour les ménages dépassant ces revenus, le pack d’ampoules serait proposé à 29,99 € au lieu d’un prix annoncé à 102 €.

 
Puis  (ou immédiatement) remplir le questionnaire prévu à cet effet  pour y mentionner :


Votre  Numéro fiscal : (12 34 56 789 1234) composé uniquement de 13 chiffres
Votre  Référence de l’avis d’imposition (9876 5A456 123) composée de 13 chiffres et/ou de lettres

 

Dans un deuxième temps, et pour recevoir ces ampoules LED,

il faut remplir le bon de commande, sachant bien que si vous ne remplissez pas les conditions requises pour bénéficier de la gratuité, vous vous engagez à payer le prix qui sera précisé, compte tenu de la subvention obtenue.

 

Que cette lumière soit là pour examiner la réforme annoncée du prélèvement de l’impôt à la source en 2018.

Cette réforme ne devrait rien changer pour les contribuables qui bénéficieront de la gratuité desdites ampoules et  qui percevront en 2018 des  revenus plus ou moins équivalents à ceux de 2015, tout en conservant le même nombre de personnes rattachées au foyer fiscal.

 

 

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